Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles

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« La distinction entre les biens meuble et immeuble a été formalisée au 13ème siècle »
Selon l'article 516 du code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas, revient sur l'histoire de cette distinction et les raisons de son intégration dans le code civil de 1804.

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