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Pôle de la nationalité française de Paris

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Le 11 juin 2009, le nouveau pôle de la nationalité française de Paris a ouvert ses portes. Inauguré par M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance, et M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République, il regroupe l'ensemble des services de la nationalité des tribunaux d'instance de Paris. A compter du 1er juin 2009, les personnes résidant à Paris devront y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française (par mariage ou hors mariage) ou d’informations sur la nationalité française, conformément aux dispositions au décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.

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Catégorie

Justice civile

Infos

ID source951
ID media951
Date de publication30 Nov. 2010
AuteurFlorent Rives - DSJ
ParticipantJacques Degrandi, président du TGI de Paris
Date de l'événement15 Juin 2009
Lieu de l'événementParis
GenreInterview
LangueFrançais
Durée3m55s

Statistiques

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