Pôle de la nationalité française de Paris
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Le 11 juin 2009, le nouveau pôle de la nationalité française de Paris a ouvert ses portes. Inauguré par M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance, et M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République, il regroupe l'ensemble des services de la nationalité des tribunaux d'instance de Paris. A compter du 1er juin 2009, les personnes résidant à Paris devront y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française (par mariage ou hors mariage) ou d’informations sur la nationalité française, conformément aux dispositions au décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.
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Justice civileTags
nationalitéInfos
ID source | 951 |
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ID media | 951 |
Date de publication | 30 Nov. 2010 |
Auteur | Florent Rives - DSJ |
Participant | Jacques Degrandi, président du TGI de Paris |
Date de l'événement | 15 Juin 2009 |
Lieu de l'événement | Paris |
Genre | Interview |
Langue | Français |
Durée | 3m55s |
Statistiques
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