Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
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Selon l'article 578 du code civil : « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Institut André Tunc), souligne les évolutions de cette institution.
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Justice civileInfos
ID source | 762 |
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ID media | 762 |
Date de publication | 02 Juin 2010 |
Auteur | Damien Arnaud |
Participant | Professeur Laurent Pfister |
Date de l'événement | 25 Juil. 2009 |
Lieu de l'événement | Hôtel de Bourvallais, Paris |
Genre | Divers |
Langue | Français |
Durée | 1m38s |
Support physique disponible | DV PAL |
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