Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété

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« Les bases de la propriété sont entièrement données par ce texte »
Selon l'article 544 du code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Institut André Tunc) rappelle que cet article pose les bases du droit de propriété.

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