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Le bureau d'exécutions des peines, poste avancé de l'exécution des peines

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Le bureau de l'exécution des peines est le service du greffe destiné à recevoir le condamné à l'issue de l'audience pénale et à établir, avec son consentement, un premier acte d’exécution de sa peine. Il peut également informer les victimes de leurs droits.

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Infos

ID source1214
ID media1214
Date de publication06 Sep. 2010
AuteurArmèle Portellin, Patrick Prebolin, Philippe Blondeau
Date de l'événement11 Mars 2008
Lieu de l'événementChalon-sur-saône
GenreDocumentaire
LangueFrançais
Durée2m23s
Support physique disponible DV PAL

Statistiques

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